342.08 : Compétence du gouvernement sur les personnes

342 Droit constitutionnel et administratif
342.02 Constitutions et textes fondamentaux
342.03 Révision constitutionnelle
342.04 Structures, pouvoirs, fonctions du gouvernement
342.05 Pouvoir législatif
342.06 Pouvoir exécutif : classer ici le droit administratif
342.07 Droit électoral
342.085 Droits civiques
342.09 Administration locale

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.08

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