342.085 : Droits civiques

342 Droit constitutionnel et administratif
342.02 Constitutions et textes fondamentaux
342.03 Révision constitutionnelle
342.04 Structures, pouvoirs, fonctions du gouvernement
342.05 Pouvoir législatif
342.06 Pouvoir exécutif : classer ici le droit administratif
342.07 Droit électoral
342.08 Compétence du gouvernement sur les personnes
342.09 Administration locale

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