345.04 : Responsabilité

345 Droit pénal
345.01 Tribunaux criminels
345.02 Délits
345.03 Délinquants
345.05 Procédure Criminelle
345.06 Preuves
345.07 Procès
345.08 Droits s'appliquant aux délinquants mineurs

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Les contreventions de grande voirie / Jean-Marie Perret

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Titre : Les contreventions de grande voirie Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Perret Editeur : Presses Universitaires Date de publication : 1994 ISBN/ISSN/EAN : 2-13-046572-2 Langue : Français   Classement : 6. Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots clé : 00/251 Indexation : 345.04 Responsabilité
Exemplaires Code barre Cote Situation Section Statut 00000829  345.04  Bibliothèque UFAR  Droit  Disponible

Les contreventions de grande voirie [texte imprimé] / Jean-Marie Perret .- [S.l.] : Presses Universitaires, 1994. ISBN 2-13-046572-2   Classement : 6. Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots clé : 00/251 Indexation : 345.04 Responsabilité
Exemplaires Code barre Cote Situation Section Statut 00000829  345.04  Bibliothèque UFAR  Droit  Disponible