Détail de l'indexation
347.05 : Procédure judiciaire
 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice
 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice 347.01 Tribunaux
 347.01 Tribunaux 347.02 Tribunaux d'instance
 347.02 Tribunaux d'instance 347.03 Cours d'appel
 347.03 Cours d'appel 347.04 Tribunaux ayant une compétence spéciale
 347.04 Tribunaux ayant une compétence spéciale 347.06 Preuves
 347.06 Preuves 347.07 Procès
 347.07 Procès 347.08 Procédure d'appel
 347.08 Procédure d'appel 347.09 Arbitrage
 347.09 ArbitrageOuvrages de la bibliothèque en indexation 347.05
 
 
Droit judiciaire privé / Jean Larguier
Процессуальное право / Т. Е. Абова
Le juge de cassation
La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme après le protocole n11 / Berger V.
Le procès Papon / J.-J. Gandini

 
