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La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme après le protocole n11 / Berger V.

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Titre : La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme après le protocole n11 Type de document : texte imprimé Auteurs : Berger V.; Clément J.-N.; de Bruyn D. Editeur : Bruylant (Bruxelles) Date de publication : 1999 ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-1242-X Langue : Français   Classement : 6. Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale Mots clé : 06/7 Indexation : 347.05 Procédure judiciaire

Exemplaires Code barre Cote Situation Section Statut 00005130  1.4 BER  Bibliothèque UFAR  Droit  Disponible

La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme après le protocole n11 [texte imprimé] / Berger V.; Clément J.-N.; de Bruyn D. .- Bruxelles : Bruylant, 1999. ISBN 2-8027-1242-X   Classement : 6. Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale Mots clé : 06/7 Indexation : 347.05 Procédure judiciaire
Exemplaires Code barre Cote Situation Section Statut 00005130  1.4 BER  Bibliothèque UFAR  Droit  Disponible