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La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme après le protocole n11 / Berger V.

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Titre : La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme après le protocole n11 Type de document : texte imprimé Auteurs : Berger V.; Clément J.-N.; de Bruyn D. Editeur : Bruylant (Bruxelles) Date de publication : 1999 ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-1242-X Langue : Français   Classement : 6. Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale Mots clé : 06/7 Indexation : 347.05 Procédure judiciaire

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La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme après le protocole n11 [texte imprimé] / Berger V.; Clément J.-N.; de Bruyn D. .- Bruxelles : Bruylant, 1999. ISBN 2-8027-1242-X   Classement : 6. Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale Mots clé : 06/7 Indexation : 347.05 Procédure judiciaire
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Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme / de Bruyn D.

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Titre : Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : de Bruyn D.; Depré S.; Kaiser M. Editeur : Bruylant (Bruxelles) Date de publication : 1997 ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-1068-0 Langue : Français   Classement : 6. Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme Mots clé : 06/8 Indexation : 341.481 Droits de l'homme

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Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme [texte imprimé] / de Bruyn D.; Depré S.; Kaiser M. .- Bruxelles : Bruylant, 1997. ISBN 2-8027-1068-0   Classement : 6. Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme Mots clé : 06/8 Indexation : 341.481 Droits de l'homme
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Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme / F. Sudre

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Titre : Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : F. Sudre Editeur : Bruylant (Bruxelles) Date de publication : 2005 ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-2086-4 Langue : Français   Classement : 6. Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme Mots clé : 05/866 Indexation : 341.481 Droits de l'homme
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Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme [texte imprimé] / F. Sudre .- Bruxelles : Bruylant, 2005. ISBN 2-8027-2086-4   Classement : 6. Politique, droit et économie:6.10 Droits de l'homme Mots clé : 05/866 Indexation : 341.481 Droits de l'homme
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L office europeen du juge en conflit de lois / Marylou, Françoise

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Titre : L office europeen du juge en conflit de lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Marylou, Françoise Editeur : Bruylant (Bruxelles) Date de publication : 2024 ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-7338-0 Langue : Français   Mots clé : 24/153
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L office europeen du juge en conflit de lois [texte imprimé] / Marylou, Françoise .- Bruxelles : Bruylant, 2024. ISBN 2-8027-7338-0   Mots clé : 24/153
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