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CEDH et droit privé / Jean-Pierre Marguénaud

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Titre :	CEDH et droit privé
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Pierre Marguénaud
Editeur :	La documentation Française
Date de publication :	2001
Langue :	Français
Classement :	6. Politique, droit et économie
Indexation :	347.01 Tribunaux

CEDH et droit privé [texte imprimé] / Jean-Pierre Marguénaud .- [S.l.] : La documentation Française, 2001.

Classement :	6. Politique, droit et économie
Indexation :	347.01 Tribunaux